Détails du contrat : 2021001079
Contrats
Nom du fournisseur :
PV SERVICES
Description :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
668
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6710
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
5 oct. 2020
Date de début du marché :
5 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
20 711,64 $
Valeur d'origine dumarché :
20 711,64 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2021001079
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-17CCTV/017/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-