Détails du contrat : 2021002137
Contrats
Nom du fournisseur :
Pacific Safety Products Inc.
Description :
Uniformes
Code d’article économique :
1151
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8415
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
22 janv. 2021
Date de début du marché :
22 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
395 435,68 $
Valeur d'origine dumarché :
108 436,02 $
Valeur de modification :
286 999,66 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2021002137
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
47419-190603/001/PR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-