Détails du contrat : 2022000567

Contrats

Nom du fournisseur :
ADRM TEC
Description :
Service professionnel
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
27 mai 2021
Date de début du marché :
27 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
183 907,50 $
Valeur d'origine dumarché :
183 907,50 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord économique et commercial global (AEGC)
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022000567
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
47419-208904
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas