Détails du contrat : 2022000188
Contrats
Nom du fournisseur :
Full contact Sports
Description :
Tapis, Gymnase
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7830B
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
4 mai 2021
Date de début du marché :
4 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2023
Valeur totale du contrat :
19 153,85 $
Valeur d'origine dumarché :
19 153,85 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022000188
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas