Détails du contrat : 2022007099
Contrats
Nom du fournisseur :
Global Knowledge Network
Description :
Formation en informatique
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
U009E
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Nom de l'acheteur :
Leclair, Meagan
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
28 juil. 2021
Date de début du marché :
3 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 août 2021
Valeur totale du contrat :
10 521,43 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022007099
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-140001/014/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-