Détails du contrat : 2022016974
Contrats
Nom du fournisseur :
ABCE Inc.
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Nom de l'acheteur :
Anthony, Susan
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
28 oct. 2021
Date de début du marché :
15 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
17 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 550,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022016974
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60HS-20SIGN/001/HS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-