Détails du contrat : 2022020737
Contrats
Nom du fournisseur :
The Range Indoor Shooting Inc.
Description :
Location d'autres bâtiments
Code d’article économique :
514
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
K199B
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Nom de l'acheteur :
Grace Tan
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
24 nov. 2021
Date de début du marché :
24 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
98 658,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022020737
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/004/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-