Détails du contrat : 2B22373066
Contrats
Nom du fournisseur :
Northern Micro Inc.
Description :
Bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
646
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JI7030
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Nom de l'acheteur :
Cloutier, Yves
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
23 févr. 2022
Date de début du marché :
31 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
23 429,76 $
Valeur d'origine dumarché :
18 407,90 $
Valeur de modification :
5 022,08 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B22373066
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-