Détails du contrat : 2022037339
Contrats
Nom du fournisseur :
Ontario Environmental &
Description :
Services de bien-ètre
Code d’article économique :
452
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9999
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
L0S
Nom de l'acheteur :
CHRETIEN, MARIE-FR
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
29 mars 2022
Date de début du marché :
1 avr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
14 464,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 464,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022037339
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-