Détails du contrat : 2022020664
Contrats
Nom du fournisseur :
Ecole de Langues ABCE Inc.
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Nom de l'acheteur :
Lafford Kevin
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
23 nov. 2021
Date de début du marché :
6 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2022
Valeur totale du contrat :
53 944,58 $
Valeur d'origine dumarché :
25 155,00 $
Valeur de modification :
28 789,58 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022020664
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-191887/011/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-