Détails du contrat : 2022025180
Contrats
Nom du fournisseur :
Université Sainte-Anne
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
B0W
Nom de l'acheteur :
Rachel Jefferies
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
23 déc. 2021
Date de début du marché :
4 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
16 186,25 $
Valeur d'origine dumarché :
6 403,20 $
Valeur de modification :
9 783,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022025180
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-202723/009/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-