Détails du contrat : 2023018562
Contrats
Nom du fournisseur :
H3 Creative Inc.
Description :
Autres services professionnels
Code d’article économique :
452
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
T005A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K2J
Nom de l'acheteur :
Caoagas Michael
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
26 sept. 2022
Date de début du marché :
26 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
37 718,27 $
Valeur d'origine dumarché :
37 718,27 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2023018562
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-171581/021/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-