Détails du contrat : 2023019091
Contrats
Nom du fournisseur :
Stanford Training & Consulting Grou
Description :
Conseillers en formation linquistique
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
D399A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K1Y
Nom de l'acheteur :
O'Toole, Tammy
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
28 sept. 2022
Date de début du marché :
17 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
15 028,82 $
Valeur d'origine dumarché :
15 028,82 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2023019091
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-140001/020/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-