Détails du contrat : 47419A7639
Contrats
Nom du fournisseur :
6954251 Canada Inc
Description :
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Code d’article économique :
#
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
J0P
Nom de l'acheteur :
Marie-France Chrétien
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
20 déc. 2021
Date de début du marché :
20 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
687 504,51 $
Valeur d'origine dumarché :
523 364,49 $
Valeur de modification :
523 364,49 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
47419A7639
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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