Détails du contrat : 5500001123
Contrats
Nom du fournisseur :
Leo-Pisces Services Group Inc.
Description :
Conseillers en télécommunication
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
L6Y
Nom de l'acheteur :
Yves Cloutier
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
21 mars 2023
Date de début du marché :
21 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 mars 2025
Valeur totale du contrat :
2 250 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
2 250 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5500001123
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-