Détails du contrat : 2024005343
Contrats
Nom du fournisseur :
Smiths Detection
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
6665
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
L5N
Nom de l'acheteur :
Maxime Brisset
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
30 mai 2023
Date de début du marché :
5 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2023
Valeur totale du contrat :
21 344,12 $
Valeur d'origine dumarché :
21 344,12 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2024005343
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
47419-184692/001/PV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-