Détails du contrat : 4741945121
Contrats
Nom du fournisseur :
CloseReach Ltd
Description :
Licence/maint.-Log. d'app./bases de données & déve
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K2H
Nom de l'acheteur :
Olivier Décarie
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
17 mai 2023
Date de début du marché :
1 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2024
Valeur totale du contrat :
94 365,08 $
Valeur d'origine dumarché :
94 365,08 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741945121
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
#
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-