Détails du contrat : 4741986292
Contrats
Nom du fournisseur :
The Governing Council of
Description :
Autres serv. professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B329
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
M4X
Nom de l'acheteur :
SOPHON PROULX
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
1 juin 2018
Date de début du marché :
1 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2023
Valeur totale du contrat :
4 187 916,02 $
Valeur d'origine dumarché :
862 368,92 $
Valeur de modification :
1 042 990,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741986292
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
#
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-