Détails du contrat : 2021001159
Contrats
Nom du fournisseur :
Canon Canada Inc.
Description :
Location mach., mob./instal. de bureau & autre equ
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WL36
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
L6L
Nom de l'acheteur :
KEVIN LAFFORD
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
13 oct. 2020
Date de début du marché :
1 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2024
Valeur totale du contrat :
12 756,03 $
Valeur d'origine dumarché :
7 319,04 $
Valeur de modification :
2 855,88 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2021001159
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
2BP-9-1004740201003
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet