Détails du contrat : 2024022196
Contrats
Nom du fournisseur :
6954251 Canada Inc
Description :
Autres serv. professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
J0P
Nom de l'acheteur :
NSQ444 : Marie-Pier Leblanc
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2023
Date de début du marché :
10 oct. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
345 255,84 $
Valeur d'origine dumarché :
345 255,84 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2024022196
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet