Détails du contrat : 4702399796
Contrats
Nom du fournisseur :
Bayshore Healthcare Ltd
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
L5K
Commentaires supplémentaires :
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige la prestation de services médicaux professionnels pour les immigrants détenus dans quatre endroits. Trois centres de surveillance de l'immigration (CSI) de l'ASFC et un poste d'immigration désigné (DIS), répartis dans trois régions. Chaque région fait l'objet d'un contrat distinct.
Nom de l'acheteur :
TIMOTHY ARENBURG
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
2 mai 2025
Date de début du marché :
2 mai 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2029
Valeur totale du contrat :
9 441 634,94 $
Valeur d'origine dumarché :
9 441 634,94 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4702399796
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet