Détails du contrat : 2025032430
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltd
Description :
Location mach., mob./instal. de bureau & autre equ
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
3610
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
H3Z
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q3
Date du contrat :
31 déc. 2025
Date de début du marché :
1 janv. 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2029
Valeur totale du contrat :
45 356,25 $
Valeur d'origine dumarché :
16 445,73 $
Valeur de modification :
28 910,52 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2025032430
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet