Détails du contrat : 4741948024
Contrats
Nom du fournisseur :
General Motors Of Canada Ltd
Description :
Camions et autres véhicules de transport
Code d’article économique :
1264
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2310
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
26 juil. 2019
Date de début du marché :
6 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
261 261,60 $
Valeur d'origine dumarché :
261 261,60 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741948024
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-