Détails du contrat : 2020000828
Contrats
Nom du fournisseur :
Image Air Charter Ltd
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6515
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
22 juil. 2019
Date de début du marché :
22 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 août 2019
Valeur totale du contrat :
260 526,35 $
Valeur d'origine dumarché :
260 526,35 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2020000828
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
102zl.E60SQ-020001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-