Détails du contrat : 4741905744
Contrats
Nom du fournisseur :
Spectra Analysis Instruments Inc.
Description :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX66
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
19 sept. 2019
Date de début du marché :
19 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2023
Valeur totale du contrat :
98 287,54 $
Valeur d'origine dumarché :
98 287,54 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741905744
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-