Détails du contrat : 2016001652
Contrats
Nom du fournisseur :
INTERPORT SHIPWASTE SOLUTIONS INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K104A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Services d'élimination de déchets agricoles pour une année additionnelle
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
25 nov. 2015
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
27 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 500,00 $
Valeur de modification :
16 800,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016001652
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
47890-158018/001/VIC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-