Détails du contrat : 2021000706
Contrats
Nom du fournisseur :
MULROONEY LANDSCAPE AND CONSTRUCTION
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9999
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Nom de l'acheteur :
Brian Browne
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
10 août 2020
Date de début du marché :
10 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
11 187,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 187,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2021000706
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-