Détails du contrat : 2018.65.HC.SDS-Review.001
Contrats
Nom du fournisseur :
Aitchison, Lisa
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201BA
Organisation :
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Commentaires :
Examen et vérification des fiches de données de sécurité de 2015 du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) à des fins de conformité
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
12 sept. 2017
Date de début du marché :
20 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
17 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2018.65.HC.SDS-Review.001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-