Détails du contrat : PO00000395
Contrats
Nom du fournisseur :
Elby Professional Recruitment Inc
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
0301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201BA
Organisation :
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Commentaires :
Recrutement – analyste de gestion
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
26 sept. 2017
Date de début du marché :
28 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
19 210,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 210,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PO00000395
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-