Détails du contrat : 2019.64T&E.001
Contrats
Nom du fournisseur :
Janelle Minocher
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201BA
Organisation :
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Commentaires :
Création de cours en ligne
Commentaires supplémentaires :
Prolongation de la période de travail en raison de circonstances atténuantes imprévues.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-19-Q2
Date du contrat :
9 août 2018
Date de début du marché :
11 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
18 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 400,00 $
Valeur de modification :
9 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019.64T&E.001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-