Détails du contrat : PO00001778
Contrats
Nom du fournisseur :
Sheraton Suites Calgary Eau Claire
Description :
Frais d'accueil de conférenc
Code d’article économique :
0823
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
0823
Organisation :
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Code postal du fournisseur :
T2P
Commentaires :
Frais d'accueil de conférence
Nom de l'acheteur :
Anne Tennier
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
11 juil. 2024
Date de début du marché :
4 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2025
Valeur totale du contrat :
100 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
100 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PO00001778
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-