Détails du contrat : 938-A05-3654-1

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Contrats

Nom du fournisseur :
Association des économistes québécois
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
0301
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
CONGRÈS ASDEQ

Date et valeur

Période de déclaration :
2004-2005-Q1
Date du contrat :
6 mai 2004
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 mai 2004
Valeur totale du contrat :
10 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
938-A05-3654-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-