Détails du contrat : 938-S05-0036

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Contrats

Nom du fournisseur :
Accademia Qualitas
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
FORMATION AUDIT QUALITÉ ISO

Date et valeur

Période de déclaration :
2004-2005-Q2
Date du contrat :
22 sept. 2004
Date de début du marché :
22 sept. 2004
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2004
Valeur totale du contrat :
11 760,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
938-S05-0036
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-