Détails du contrat : 938-S05-0067

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Contrats

Nom du fournisseur :
Institut sur la Gouvernance
Description :
Achats prg formation & cours
Code d’article économique :
0448
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
FEES - HOW GOV. WORKS

Date et valeur

Période de déclaration :
2004-2005-Q3
Date du contrat :
8 déc. 2004
Date de début du marché :
8 déc. 2004
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2005
Valeur totale du contrat :
23 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
938-S05-0067
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-