Détails du contrat : 200501366
Contrats
Nom du fournisseur :
Corporation immobilière
Description :
Services techniques et d'architecture (y compris la recherche)
Code d’article économique :
0420
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Travaux de construction SMA-PPI
Date et valeur
Période de déclaration :
2004-2005-Q4
Date du contrat :
9 févr. 2005
Date de début du marché :
9 févr. 2005
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2005
Valeur totale du contrat :
13 947,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
200501366
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-