Détails du contrat : ISQ2114-05-1234

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Contrats

Nom du fournisseur :
Institut Statistique du Québec
Description :
Autres svcs professionnels
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
TABLEAUX DÉTAILLÉS SUR L'INNOVATION

Date et valeur

Période de déclaration :
2005-2006-Q1
Date du contrat :
4 mai 2005
Date de début du marché :
4 mai 2005
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 août 2006
Valeur totale du contrat :
30 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
ISQ2114-05-1234
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-