Détails du contrat : 938-S06-0049
Contrats
Nom du fournisseur :
Synerma Inc.
Description :
Svcs conseillers gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
SERVICES PROFESSIONNELS POUR PROJET ACTIVITÉS NON FINANCIÈRES
Date et valeur
Période de déclaration :
2005-2006-Q2
Date du contrat :
29 sept. 2005
Date de début du marché :
29 sept. 2005
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2005
Valeur totale du contrat :
12 391,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
938-S06-0049
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-