Détails du contrat : 938-S06-0074
Contrats
Nom du fournisseur :
Marguerite H. Mercier
Description :
Achats prg formation & cours
Code d’article économique :
0448
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
COURS DE FORMATION SUR LA LEFP
Date et valeur
Période de déclaration :
2005-2006-Q3
Date du contrat :
21 nov. 2005
Date de début du marché :
21 nov. 2005
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 juin 2006
Valeur totale du contrat :
24 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
938-S06-0074
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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