Détails du contrat : HON1604-06-1300

Contrats

Nom du fournisseur :
Honda Canada Inc.
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
VÉHICULE

Date et valeur

Période de déclaration :
2005-2006-Q3
Date du contrat :
7 déc. 2005
Date de début du marché :
7 déc. 2005
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2006
Valeur totale du contrat :
27 589,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
HON1604-06-1300
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-