Détails du contrat : CCC0601-07-0119

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Contrats

Nom du fournisseur :
Corps canadien des Commissionnaires
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
0460
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
SERVICE COMMISSIONNAIRE

Date et valeur

Période de déclaration :
2006-2007-Q1
Date du contrat :
19 avr. 2006
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2007
Valeur totale du contrat :
42 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
CCC0601-07-0119
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-