Détails du contrat : 938-S08-0070-C
Contrats
Nom du fournisseur :
Étude Économique Conseil Inc.
Description :
Svcs comptabilité & vérif
Code d’article économique :
0401
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Rédaction de deux initiatives pilotes de fonds de capitalisation du Ministère
Date et valeur
Période de déclaration :
2007-2008-Q3
Date du contrat :
5 déc. 2007
Date de début du marché :
3 déc. 2007
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 févr. 2008
Valeur totale du contrat :
73 788,67 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
938-S08-0070-C
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-