Détails du contrat : 200900092

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Contrats

Nom du fournisseur :
Pascan Aviation Inc.
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
0561
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Nolisement;Vol nolisé aux fins de représentation de l'Agence par le Ministre

Date et valeur

Période de déclaration :
2008-2009-Q1
Date du contrat :
2 mai 2008
Date de début du marché :
25 avr. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 avr. 2008
Valeur totale du contrat :
4 050,65 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
200900092
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-