Détails du contrat : 938-S09-0049-C

Contrats

Nom du fournisseur :
Étude Économique Conseil Inc.
Description :
Services de recherche en comm
Code d’article économique :
0341
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Revue de la littérature dans le cadre de l'évaluation de mise en oeuvre des programmes "Croissance des entreprises et des régions" et "Diversification des collectivités".

Date et valeur

Période de déclaration :
2008-2009-Q2
Date du contrat :
17 sept. 2008
Date de début du marché :
18 sept. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 nov. 2008
Valeur totale du contrat :
20 972,70 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
938-S09-0049-C
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-