Détails du contrat : 938-P09-0048-C
Contrats
Nom du fournisseur :
InterDoc
Description :
Autres svcs professionnels
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Mise en oeuvre du programme de gestion de l'information ministériel, composante: gouvernance, fonction et formation.
Date et valeur
Période de déclaration :
2008-2009-Q2
Date du contrat :
20 août 2008
Date de début du marché :
25 août 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2008
Valeur totale du contrat :
75 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
938-P09-0048-C
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-