Détails du contrat : 938-S09-0100-C
Contrats
Nom du fournisseur :
KPMG
Description :
Autres svcs professionnels
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Réalisation de l'évaluation du volet financement de l'initiative d'appui à l'économie sociale du Québec.
Date et valeur
Période de déclaration :
2008-2009-Q4
Date du contrat :
11 mars 2009
Date de début du marché :
23 janv. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2009
Valeur totale du contrat :
47 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
938-S09-0100-C
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-