Détails du contrat : 938-S09-0118-NC
Contrats
Nom du fournisseur :
Philippe Poitras
Description :
Autres svcs professionnels
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Analyse des résultats d'évaluation et rédaction du rapport d'évaluation de mise en oeuvre des programmes "Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions"
Date et valeur
Période de déclaration :
2008-2009-Q4
Date du contrat :
6 févr. 2009
Date de début du marché :
15 janv. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2009
Valeur totale du contrat :
24 150,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
938-S09-0118-NC
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-