Détails du contrat : 201000724
Contrats
Nom du fournisseur :
Enseignes Pattison Sign Group
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Panneaux de signalisation PAE - FAC-DEC
Date et valeur
Période de déclaration :
2009-2010-Q2
Date du contrat :
14 sept. 2009
Date de début du marché :
14 sept. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2010
Valeur totale du contrat :
85 704,45 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
201000724
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-