Détails du contrat : 938-S11-0026-NC
Contrats
Nom du fournisseur :
Association des Producteurs de tourbe du Québec Inc.
Description :
Svcs prof de communication
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Soutien à l'exportation des entreprises de tourbe de sphaigne et des technologies agroenvironnementales, pour les secteurs de l'agriculture, de l'horticulture et des technologies propres (bio-filtration, absorbant dans les déversements).
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q1
Date du contrat :
17 mai 2010
Date de début du marché :
21 mai 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
18 795,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
938-S11-0026-NC
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-