Détails du contrat : 9K001-101180-001-MTB

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Contrats

Nom du fournisseur :
Gris Orange Consultant inc.
Description :
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Type d’instrument :
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Type de produit
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Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
GRIS ORANGE Service de rédaction;Déclaration tardive d'un contrat; Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q4
Date du contrat :
29 mars 2011
Date de début du marché :
1 oct. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2013
Valeur totale du contrat :
100 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-101180-001-MTB
Méthode d’invitation à soumissionner :
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Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
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Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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