Détails du contrat : 201200150
Contrats
Nom du fournisseur :
Oracle Corporation Canada Inc.
Description :
Location de logiciels
Code d’article économique :
0524
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Renouvellement dela maintenance de nos licences Oracle (voir détails dans proposition ci-jointe);Déclaration tardive d'un contrat; Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q1
Date du contrat :
3 mai 2011
Date de début du marché :
1 juin 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2012
Valeur totale du contrat :
110 652,40 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
201200150
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-